DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 13 janvier 2022

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022 La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 11 janvier 2022

Recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la […]

Publié le 11 janvier 2022 - Modifié le 11 janvier 2022

Employeurs d’intermittents : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé […]

Publié le 6 janvier 2022 - Modifié le 6 janvier 2022

Faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger – Nouveau service ILASS

A compter du 6 janvier 2022, la mobilité des travailleurs salariés sera gérée par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale) avec la mise en place d’un nouveau service en ligne « ILASS […]

Publié le 29 novembre 2021 - Modifié le 3 janvier 2022

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

L’article 13 du projet de de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux […]

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