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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 3 décembre 2021
Délai de transmission du signalement d’une fin de contrat via l’usage du signalement FCTU
Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information […]
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Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 25 novembre 2021
Passage en DSN des Voyageurs Représentants Placiers multicartes de firmes étrangères sans établissement en France
Le 1er janvier 2022 marque la fin du schéma déclaratif actuel des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf), […]
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Publié le 5 novembre 2021 - Modifié le 19 novembre 2021
Transfert de la collecte de la contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers l’URSSAF
A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf. La DSN devient logiquement le vecteur déclaratif […]
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Publié le 15 novembre 2021 - Modifié le 15 novembre 2021
DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]
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Publié le 15 novembre 2021 - Modifié le 15 novembre 2021
Pasrau : Rappel des modalités déclaratives du bloc 97 « Indus remboursés ou remboursés tardivement »
En 2021 est introduit en norme PASRAU le bloc « Indus non remboursés ou remboursés tardivement – S21.G00.97 ». Ce bloc permet de rendre compte de la situation où l’individu n’aurait pas, […]
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