DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 15 février 2022 - Modifié le 15 février 2022

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P23V01

  Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P23V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici.  

Publié le 15 février 2022

Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance […]

Publié le 10 février 2022 - Modifié le 14 février 2022

Attestation de salaire (DSIJ) : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus et ARL

En raison de la crise sanitaire et face à la volumétrie conséquente de DSIJ réceptionnées depuis le début de l’année, les chaînes de traitement de la Cnam rencontrent actuellement un […]

Publié le 10 février 2022

DSN – Remontée des effectifs annuels via CRM

De nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs » ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par l’Urssaf ou la MSA aux entreprises directement sur […]

Publié le 13 décembre 2021 - Modifié le 7 février 2022

DSN – Quel est le périmètre des employeurs monégasques en DSN ?

A partir du mois principal déclaré janvier 2022, il devient possible pour les entreprises basées à MONACO, de déclarer en DSN les salariés qui effectuent leur activité sur le sol […]

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