DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 22 avril 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Fonction publique – Approfondissez vos connaissances sur la DSN – webinaires comités régionaux

Du 18 mai au 1er juin, une nouvelle série de rendez-vous régionaux en ligne, 100% dématérialisés, vous est proposée pour approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de la DSN et […]

Publié le 7 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Entrée en DSN des employeurs de marins : dernière ligne droite avant l’échéance du 15 juillet

Le 15 juillet prochain marque la fin de la tolérance pour l’entrée tardive en DSN des gens de mer. Depuis le 1er janvier 2021, la DSN est la solution unique et […]

Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]

Publié le 18 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Correction des assiettes fiscales mal déclarées pour ses salariés en DSN et PASRAU

Principe général : Lorsque la DSN ou la déclaration PASRAU comportait une erreur sur la rémunération nette fiscale déclarée pour un de vos salariés, il convient de corriger cette information dans […]

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