DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 3 janvier 2022 - Modifié le 3 janvier 2022

Compte AT/MP : Campagne de notification des taux 2022 

Votre décision de taux personnalisée est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises. Nous vous invitons à aller la consulter. De plus, nous vous adressons cette information par : […]

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Ouverture de la plateforme employeurs publics – Pep’s

  La Plateforme Employeurs Publics PEP’s constitue un point d’entrée unique pour gérer l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs publics contribuent pour le compte de leurs agents. Fruit d’une […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre

  L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]

Publié le 8 décembre 2021 - Modifié le 8 décembre 2021

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

  En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements […]

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