DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 21 mars 2023 - Modifié le 18 février 2025

Micro entrepreneur : la déclaration et le paiement doivent exclusivement se faire sur le site dédié

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Depuis juin 2024, vous ne pouvez plus […]

Publié le 11 février 2025 - Modifié le 12 février 2025

DSN – Suspension du recouvrement à Mayotte

Face à l’urgence actuelle à Mayotte à la suite du passage dévastateur du cyclone Chido, et afin de soutenir les employeurs mahorais affectés, le recouvrement des cotisations et contributions sociales […]

Publié le 18 décembre 2024 - Modifié le 21 janvier 2025

Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés […]

Publié le 6 janvier 2025 - Modifié le 20 janvier 2025

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 10 janvier 2025 - Modifié le 10 janvier 2025

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Voir plus d'articles