DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 janvier 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

DUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020

Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits […]

Publié le 2 décembre 2020

Élections du conseil d’administration de la CRPCEN

Les prochaines élections au conseil d’administration de la CRPCEN auront lieu du 15 au 31 mai 2021 par vote électronique. Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès […]

Publié le 20 novembre 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Compte AT/MP et gestion de la notification de taux : Mode opératoire

Consultez le mode opératoire pour vous inscrire au compte AT/MP et à la gestion de la notification du taux AT/MP. Rappel : La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises […]

Publié le 31 juillet 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Tiers déclarants : un accès aux services du compte AT/MP désormais possible

Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à […]

Publié le 11 août 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Attention : modification technique sur la gestion des fins de contrat de travail

Depuis juin, les informations remontées à Pôle emploi portent sur 24 ou 36 Mois et non plus sur 12 Mois. Ceci a été fait en prévision de la réforme. Néanmoins, […]

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