DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 22 août 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019.

Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à […]

Publié le 30 septembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Retenue à la source (RAS) des non-résidents

Vous trouverez ci-dessous le barème applicable pour la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents pour l’année 2020. Point d’attention : le barème applicable peut évoluer chaque année. Tarif de […]

Publié le 4 octobre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Une campagne d’information en faveur de la mensualisation des cotisations

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif :  généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier […]

Publié le 11 octobre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Assistance téléphonique CPAM : information importante !

Dans le cadre de leur politique de confidentialité, les CPAM sont susceptibles de vous demander des éléments d’informations sur votre entreprise permettant de bien vérifier l’origine de vos appels (ex : […]

Publié le 23 octobre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Fin du taux bureau au 31 décembre 2019

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter […]

Voir plus d'articles