DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 19 novembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de […]

Publié le 25 novembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique

Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la […]

Publié le 2 janvier 2020 - Modifié le 28 octobre 2020

Remplacement de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle et des expatriés

La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. Le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS […]

Publié le 3 janvier 2020 - Modifié le 28 octobre 2020

Collecteurs PASRAU : rappel de l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle DADSU ou procédure bilatérale TD 2460

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs publics et les verseurs de revenus de remplacement tenus d’effectuer le prélèvement à la source, déclarent chaque mois à la DGFiP les informations […]

Publié le 8 janvier 2020 - Modifié le 28 octobre 2020

Déclarer un numéro de fraction dans la déclaration PASRAU en mode EFI (saisie du formulaire en ligne) en 2020

En version 2020 de la norme PASRAU, le champ « Numéro de fraction de la déclaration » du bloc « Caractéristiques de la déclaration et identification du déclaré » doit être rempli, alors qu’il […]

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