DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 4 décembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012)

La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu », sera mise à jour dans le prochain cahier technique 2021, mais cependant applicable dès janvier […]

Publié le 27 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

PASRAU : mise en production de la norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien de la version P20V02

Modalités de mise en production de la version de norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien exceptionnel de la version de norme P20V02. Afin de tenir compte […]

Publié le 7 octobre 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 5 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront, […]

Publié le 21 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

Webinaires Cnfpt sur la DSN Fonction Publique

Près de 400 employeurs de la Fonction Publique qui préparent leur entrée en DSN ont participé aux webinaires Cnfpt avec Net-entreprises et la CDC les 9 et 10 juillet : qu’est-ce […]

Publié le 28 janvier 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Montant de l’abattement demi-smic 2020

Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé par la législation fiscale […]

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