DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 12 décembre 2024 - Modifié le 10 janvier 2025

Assurance maladie : suite du traitement des IJ des travailleurs salariés

Pour faire suite à l’actualité publiée en octobre 2024, l’Assurance Maladie a réalisé sa phase de déploiement de son nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P25V01 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025. La version 2025 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2024 et 2025

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique. A ce jour, la DSN remplace près […]

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

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