DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 15 février 2024 - Modifié le 15 février 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 7 février 2024 - Modifié le 7 février 2024

DSN – Déclaration du Montant Net Versé (MNV) en 2024

A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa […]

Publié le 19 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales : mesure de tolérance pour l’application du SMIC

Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024 […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 à compter du 23/01/2024

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P24V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2024. La version 2024 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en janvier.

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