DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Aide au poste pour les structures d’insertion à l’activité économique

En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à la place des informations déclarées actuellement dans l’extranet IAE.

Il est donc indispensable que les déclarants appliquent les consignes de la fiche n°2122 publiée le 22/03/2022 accessible en cliquant ici afin que l’ASP reçoivent les DSN et consomme les données concernées.

Sans renseignement de la rubrique S21.G00.40.073 « complément de dispositif de politique publique », le versement de l’aide ne sera pas réalisé.

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