DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Aide au poste pour les structures d’insertion à l’activité économique

En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à la place des informations déclarées actuellement dans l’extranet IAE.

Il est donc indispensable que les déclarants appliquent les consignes de la fiche n°2122 publiée le 22/03/2022 accessible en cliquant ici afin que l’ASP reçoivent les DSN et consomme les données concernées.

Sans renseignement de la rubrique S21.G00.40.073 « complément de dispositif de politique publique », le versement de l’aide ne sera pas réalisé.

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