DSN – PASRAU – CRM DGFIP : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP pour les dépôts effectués le 7 janvier en raison d’une opération technique sur le SI de la DGFiP. Merci de patienter

DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Assistance téléphonique CPAM : information importante !

Dans le cadre de leur politique de confidentialité, les CPAM sont susceptibles de vous demander des éléments d’informations sur votre entreprise permettant de bien vérifier l’origine de vos appels (ex : adresse).
Par contre, en aucun cas il ne peut être fait référence dans ces demandes aux contacts figurant sur net-entreprises.fr ou aux informations d’inscription portées sur le site, et surtout pas de situer des modifications de ces éléments.

Les CPAM ne doivent pas conditionner leur réponse à vos échanges sur ces éléments afférents à net-entreprises.fr.

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