En bref
A compter d’octobre 2024, afin de fiabiliser le traitement des indemnités journalières (IJ issus des signalements DSN et DSIJ) et de répondre aux enjeux stratégiques en termes de délai de traitement (maitrise des risques financiers), l’Assurance Maladie déploie un nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés.
| Cet outil sera déployé en phase pilote pour les assurés rattachés aux caisses de Loire-Atlantique et de la Vendée. Reprise de l’intégration des attestations en mode nominal au plus tard le 11/10. |
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IMPORTANT : Ce nouvel outil n’impacte pas les modalités de transmission des attestations de salaire par les employeurs (signalements d’arrêts/reprise en DSN ou Attestation de salaire IJ – DSIJ) ainsi que la récupération des Bordereaux de paiement des IJ.
Les impacts pour les déclarants des assurés des caisses pilotes
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Pendant la bascule :
Le traitement des indemnités journalières est suspendu pendant une durée de 10 jours calendaires : il est préconisé une suspension des envois des signalements d’événements DSN et d’attestations de salaire IJ (DSIJ) durant cette période. A défaut, les signalements ou DSIJ seront stockés puis traités à la fin de la bascule.
IMPORTANT : Il ne faut pas réémettre un signalement d’évènement DSN ou une DSIJ.
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Après la bascule :
Afin d’améliorer le suivi des dossiers par les déclarants/employeurs des caisses pilotes, des améliorations sont apportées sur les motifs des compte-rendu transmis par l’Assurance maladie (issus des signalements d’évènements DSN ou des Attestation de salaire IJ).
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