Pour faire suite à l’actualité publiée en octobre 2024, l’Assurance Maladie a réalisé sa phase de déploiement de son nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés (ARPEGE), sur ses 2 caisses pilotes : Loire-Atlantique et Vendée.
A date, la reprise des demandes d’indemnisation de ces deux 1ères CPAM est toujours en cours.
Les remontées effectuées lors de ce pilote ont amené à des corrections techniques mises en œuvre le 28/11/2024 :
- Problématiques de datation des CSG / CRDS apparaissant dans les bordereaux BPIJ : la date de rattachement des CSG/CRDS est désormais correctement remontée.
- Renommage technique des compte rendu métier (CRM) suite au dépôt d’un signalement Arrêt de travail : la génération du fichier en-tête fonctionne de nouveau pour les CRM au format .xml (pas de réémission des CRM qui avaient été impactés).
L’Assurance Maladie prévoit de communiquer dans les prochaines semaines un point d’étape sur son nouvel outil interne (ARPEGE), et en particulier sur le planning de déploiement national sur l’ensemble des CPAM.
Dans cette attente, le déploiement d’ARPEGE est actuellement suspendu.
La page d’information actuellement positionnée sur Net-entreprises avant d’accéder au service DSIJ (Attestation de Salaire) sera désactivée en production le 16/12 à 12h dans l’attente d’informations complémentaires.
NOTA BENE :
La fin de la tolérance d’indemnisation des périodes non prescrites <= 48h (appliquée depuis le 1er septembre 2024) est indépendante du projet ARPEGE.
La CNAM doit très prochainement communiquer les précisions requises sur les modalités d’application de cette fin de tolérance (explicatif complet et exemples).
