Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée.
Comment fonctionnent les CRM ?
À réception des données de la DSN, chaque organisme intègre les éléments transmis dans son système et vérifie la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité.
Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire de vos DSN vous met à disposition un CRM sur votre tableau de bord, pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.
Les observations ont mis en évidence que le contenu des CRM est encore perfectible et ne permettent pas toujours de comprendre l’action attendue par l’organisme.
De plus, certains retours pourraient donner lieu à des prises en compte plus automatisées pour les logiciels de paie. Un chantier d’ensemble est ouvert pour optimiser ces fonctionnements.
Pour autant, en l’état même du système, il est essentiel pour les déclarants de traiter des anomalies mises en évidence dans les CRM mis à disposition par chaque organisme, administration en sortie des DSN ou signalement transmises, afin d’effectuer par la suite les corrections nécessaires si besoin.
Comment accéder aux CRM ?
Pour consulter les CRM sur net-entreprises (s’ils ne sont pas directement intégrés dans vos pro-giciels), accédez à votre tableau de bord DSN puis cliquez sur la DSN souhaitée. Ils sont disponibles également en API.
Bon à savoir : Le détail de l’ensemble des retours disponibles est détaillé dans le fichier versionné accessible en cliquant ici.
