DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Astuce : Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissement

Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.

Pour cela :

  • Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements »
  • La liste des établissements s’affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
  • Ajoutez les droits déclaratifs pour ce nouvel établissement en cliquant sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations ».
  • Cliquez sur le nouvel établissement afin d’ouvrir le menu, et cliquez sur « Choix des déclarations »
  • Basculez les déclarations à transmettre à l’aide des flèches dans la colonne « Déclarations sélectionnées » et cliquez sur « Valider »