DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Astuce : Télépaiement : renseignez les informations bancaires !

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télépaiement est accessible directement à la suite de votre inscription à Net-entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, les déclarations congés spectacles ou les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télépaiement associé, cliquez sur « Solutions de paiement » puis sur « Complément d’inscription » figurant sur votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d’administrateur).

Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c’est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaître votre administrateur, accédez dans votre menu personnalisé à « Vos informations personnelles » en cliquant sur « Mon compte » en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur sont affichés.

IMPORTANT : Pour la C3S, l’adhésion au télépaiement s’effectue via la rubrique «Vos coordonnées bancaires» du tableau de bord de cette déclaration.