Le décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention applicable depuis le 1er septembre 2023 dispose que :
- Les seuils d’exposition sont abaissés pour le facteur « travail de nuit » de 120 à 100 nuits par an et pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » de 50 à 30 nuits par an ;
- Lors d’une exposition simultanée à plusieurs facteurs de risques professionnels (poly-exposition), le nombre de points acquis sur la période est multiplié par le nombre de facteurs de risques auxquels a été exposé le salarié (auparavant les points étaient au maximum doublés).
Les modalités déclaratives en DSN restent inchangées.
- La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle : elle intervient uniquement dans la DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition). Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2023, son employeur déclare dans le MPD de mai l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2023)
Toutefois les nouveaux seuils d’exposition doivent correctement être pris en compte en DSN :
- L’exposition à des facteurs de risques professionnels pour les contrats ayant pris fin avant le 1er septembre 2023 a été calculée sur la base des anciens seuils ;
- Pour les contrats ayant débuté après le 1er septembre 2023, les nouvelles règles (seuils abaissés) s’appliquent ;
- Pour les contrats ayant débuté avant le 1er septembre et se poursuivant après cette date, les seuils sont proratisés de la manière suivante :
Facteur « travail de nuit » :
| Nature du contrat | Dates de contrats | Seuil annuel pour le facteur « travail de nuit » |
|---|---|---|
| Contrat actif toute l’année | Du 1er janvier au 31 décembre 2023 | 113 |
| Contrat actif une partie de l’année | Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 | 120 |
| Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 | 100 | |
| A cheval sur les deux périodes | 113 |
Facteur « travail en équipes successives alternantes » :
| Nature du contrat | Dates de contrats | Seuil annuel pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » |
|---|---|---|
| Contrat actif toute l’année | Du 1er janvier au 31 décembre 2023 | 43 |
| Contrat actif une partie de l’année | Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 | 50 |
| Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 | 30 | |
| A cheval sur les deux périodes | 43 |
En cas de poly-exposition, les points étant acquis par trimestre, les points acquis avant le 1er septembre c’est-à-dire sur les trimestres 1 et 2 (de janvier à fin juin) sont soumis aux anciennes règles (les points sont au maximum doublés) et les trimestres 3 et 4 aux nouvelles règles (le nombre de points est proportionnel au nombre de facteurs d’exposition).
Le schéma ci-dessous synthétise l’application des différents seuils (anciens, nouveaux ou proratisés) selon les dates du contrat et présente un exemple d’acquisition de points d’un salarié en situation de poly-activité exposé à 3 facteurs de risques durant toute l’année 2023 :
