Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification des contrats de travail du salarié.
Lors d’un changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant, il est donc indispensable de déclarer explicitement les changements que cela a généré sur le numéro technique de contrat de travail.
| Exemple 1 | Exemple 2 |
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La DSN après le changement portera dans le bloc 40 le numéro 2599. Il est indispensable qu’en parallèle soit porté un bloc 41 mentionnant : ancien numéro de contrat =aa111. Ainsi, le système qui consolide les données interprétera bien qu’il s’agit du même contrat. |
Ces éléments étant technique il n’est pas forcément aisé d’en disposer sur les documents dont dispose le salarié. Ainsi, le « signalement d’amorçage des données variables » (ou SADV) permet de récupérer les informations principales de l’individu et de son contrat déclarées dans la DSN précédente avec l’ancien logiciel ou par l’ancien tiers déclarant. |
En effet, en retour, vous recevez notamment un CRM relatif aux données du contrat (CRM n°114), disponible dans les 24h, vous précisant les informations suivantes :
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1/ La date de début du contrat : information identifiante du contrat, si le contrat est prolongé, celle-ci est à reporter en bloc 40 sans changement puisqu’elle n’a pas changé ;
2/ Le numéro de contrat : c’est l’information identifiante du contrat indispensable à reporter en 41 car le logiciel cible ne traitera jamais un identifiant identique au précédent ;
3/ Le statut de l’individu (conventionnel) : à reporter en bloc 40 puisque le contrat n’a pas changé ;
4/ Libellé de l’emploi, selon le cas un 41 pourra être nécessaire si le libellé diffère même si cela est peu probable ;
5/ La nature du contrat, selon le cas un 41 pourra être nécessaire si le libellé diffère même si cela est peu probable ;
6/ Le code régime de base risque maladie, selon le cas un 41 pourra être nécessaire si le libellé diffère même si cela est peu probable.
- Le signalement est également adressé à la DGFIP qui remettra en retour un CRM, sous 5 jours au plus, précisant le taux PAS de l’individu.
- Ces CRM sont disponibles à la fois sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et sur le le logiciel de paie, si ce dernier le permet en machine to machine (ou API).
- Retrouvez toutes les informations sur le SADV ici
