En DSN, les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées par les salariés doivent être déclarées. La part défiscalisée (dite « heures supplémentaires exonérées fiscalement », ou « HSE ») doit l’être également, mais selon de nouvelles modalités en 2024.
Quelques conseils pour ce faire.
Pourquoi déclarer ces HSE en DSN ?
La rémunération nette fiscale (hors montants défiscalisés donc) est prise en compte par la DGFiP dans le cadre du prélèvement à la source.
Elle est également prise en compte pour certaines allocations soumises à clauses de ressources (exemple : les allocations logements versées par les CAF ou Caisses MSA). Néanmoins, pour ce faire, le montant net des « heures supplémentaires exonérées fiscalement » (ou « HSE ») doit également être pris en compte dans l’assiette de ces allocations.
Ce montant net relatif aux HSE étant disponible en paie et ne pouvant pas être calculé précisément au regard des autres données de la DSN, il est nécessaire de le déclarer dans la DSN pour permettre aux CAF / Caisses MSA de calculer le juste montant de ces allocations.
Comment remplir sa déclaration à partir des paies de janvier 2024 ?
- Renseignement du bloc « Rémunération » : Comme en 2023, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires, qu’elles soient défiscalisées ou non, sont à déclarer au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » sous les codes « 017 – Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires » ou « 018 – Heures supplémentaires structurelles » selon le cas, présents dans la rubrique « Type – S21.G00.51.011 ».
- Renseignement du bloc « Elément de revenu calculé en net » : La déclaration des heures supplémentaires exonérées fiscalement (dites « HSE »), constatées et versées en 2024, s’effectue dans le nouveau bloc « Eléments de revenu calculé en net – S21.G00.58 » de type « 01 – Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) ».
La valorisation de cette rubrique s’effectue avec le montant net de ces HSE.
- En isolant le montant net de ces HSE, il n’intègre plus la Rémunération Nette Fiscale (ou « RNF ») renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale – S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01.
- Le Montant Net Versé (ou « MNV ») étant calculé à partir de la RNF sans intégration des HSE : les HSE ne sont mécaniquement plus intégrées au Montant Net Versé (ou « MNV ») en rubrique « Montant Net Versé – S21.G00.50.004 » à partir de cette version de norme P24V01.
- Périodes de versement: Les heures supplémentaires exonérées fiscalement (dites « HSE ») doivent être datées en période de versement. Les rubriques de datation du bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 » sont facultatives et ce bloc hérite de la datation du bloc « Versement individu – S21.G00.50 » parent si elles ne sont pas renseignées.
Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration ?
- Pour corriger des HSE qui auraient été déclarées à partir du 1er janvier 2024: La correction doit être réalisée exclusivement au moyen d’un bloc « Eléments de revenu calculé en net – S21.G00.58 » de type « 01 – Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement.
- Pour corriger des HSE qui auraient été déclarées avant le 1er janvier 2024: La correction des heures supplémentaires exonérées versées avant 2024 doit s’effectuer en déclarant UNE SEULE FOIS la donnée :
- Soit en brut, au moyen du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » de type « 026 – Heures supplémentaires exonérées » ;
- Soit en net, au moyen du bloc « Eléments de revenu calculé en net – S21.G00.58 » de type « 01 – Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) ».
Une correction au moyen des 2 blocs aurait pour conséquence pour la DGFIP à restituer des montants d’heures supplémentaires exonérées erronés (pris en compte deux fois) sur la déclaration de revenus pré-remplie.
