Le montant net social (MNS) correspond aux revenus servant au calcul du RSA et de la prime d’activité, afin de permettre le juste calcul de la prestation pour les bénéficiaires.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social (MNS) doit obligatoirement être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN). L’objectif défini par le BOSS est de « simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources ».
Comment remplir sa déclaration en norme 2024 ?
- Le montant : Le MNS doit obligatoirement à déclarer en DSN dans un nouveau bloc spécifique : bloc 58 « Elément de revenu calculé en net » de type « 03 – Montant net social ». Il est calculé à partir de la formule précisée dans le BOSS
- Les dates : Le MNS est daté de la date du versement du montant à l’individu.
- De ce fait, si la date du MNS (en bloc 58) est la même que celle de la Rémunération Nette Fiscale (RNF) du bloc 50 « Versement individu », il n’est pas attendu de la renseigner dans le bloc 58.
- Par contre, en cas d’erreur sur un montant de MNS inscrit dans une DSN précédente, la correction de cette erreur nécessite la déclaration d’un MNS à rattacher au versement d’origine : il sera impératif de renseigner la date de début (rubrique 58.001) et la date de fin (rubrique 58.002) de période afférente.
- Point d’attention : La déclaration du MNS est obligatoire sur la période courante de par le contrôle positionné en norme, obligeant sa présence.
Que faire en cas d’erreur de calcul ou de déclaration du MNS ?
Comme sur toutes les autres données transmises en DSN, des contrôles seront effectués sur le montant net social. En cas d’erreur déclarative, le montant net social pourra donc faire l’objet d’une remontée dans les CRM URSSAF en vue d’une correction dans la DSN suivante.
- En cas de correction d’une erreur de déclaration du montant net social : le MNS doit être rattaché au mois du versement déclaré en erreur. Cette correction peut se faire en annule et remplace ou en différentiel selon les fonctionnalités proposées par les logiciels de paie.
- En cas d’erreur sur le montant de la rémunération versée au salarié : il convient de corriger dans la paie et la DSN de la période en cours.
- Points d’attention :
- Les montants portant la correction peuvent être positifs ou négatifs.
- En cas de trop versé, le montant net social devra être indiqué avec une valeur négative, à condition que l’employeur demande le remboursement au salarié.
