DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Astuce : Télépaiement : renseignez les informations bancaires !

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télépaiement est accessible directement à la suite de votre inscription à Net-entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, les déclarations congés spectacles ou les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télépaiement associé, cliquez sur « Solutions de paiement » puis sur « Complément d’inscription » figurant sur votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d’administrateur).

Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c’est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaître votre administrateur, accédez dans votre menu personnalisé à « Vos informations personnelles » en cliquant sur « Mon compte » en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur sont affichés.

IMPORTANT : Pour la C3S, l’adhésion au télépaiement s’effectue via la rubrique «Vos coordonnées bancaires» du tableau de bord de cette déclaration.