DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.

DAT : service momentanément indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Astuce : un accès aux déclarations plus intuitif !

Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous.

Pour accéder à la déclaration, l’encadré doit être coloré. S’il est gris, le délai d’accès n’est pas échu et un compteur vous indique quand la déclaration est accessible (ex. 5 heures, 2 jours).

Important :

Accédez aux « services complémentaires » mis à votre disposition, pour la DSN notamment :

  • Outils de contrôle : contrôle Siret et DSN val
  • Référentiels : tables et codes des organismes (tables de nomenclatures)
  • Outils de paramétrage: fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires

Pour effecteur le complément d’inscription pour la DUCS (choix des organismes et saisie des comptes bancaires), cliquez sur « Solutions de paiement »