DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).

Vous pourrez ainsi simuler votre taux bonus-malus à venir – c’est-à-dire possiblement utilisable à partir du 1er septembre 2024 – pour votre entreprise éligible au bonus-malus, avec les données les plus pertinentes possibles à votre disposition.

  • Nous mettons également à votre disposition un nouveau service : séparations bonus-malus

Ce service va vous permettre de consulter, par modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul de votre taux assurance chômage modulé.

Les listes de séparations du taux assurance chômage modulé de l’an dernier et du taux actuel sont ainsi disponibles à la consultation pour les entreprises éligibles et leurs déclarants ou tiers-déclarants.

Pour plus d’informations, cliquez ici

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