La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) permet d’abonder automatiquement en points le compte professionnel de prévention (C2P) des salariés.
Avec les points acquis, ils pourront financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.
- Consultez votre espace employeur accessible depuis Net-entreprises : il permet de s’informer, de consulter les déclarations effectuées et de poser ses questions à l’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention.
La déclaration de ces facteurs d’exposition est attendue une fois par an en DSN :
- Dans les DSN des paies de décembre déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier N+1 au titre de l’année N ;
- Ou dans le cas d’un contrat de travail qui prend fin : dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié.
Il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition).
- Il vous est donc possible de corriger les facteurs d’exposition de 2024 jusqu’aux DSN de paies de mars 2025, attendues les 7 ou 15 avril 2025.
NB : si la rectification est à la faveur du salarié (exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant trois ans suivant l’année d’exposition.
- Tout savoir sur la déclaration en DSN : consultez la fiche consigne DSN n°1765.
