DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Comment déclarer le congé de deuil récemment promulgué ?

Le congé de deuil nouvellement énoncé ne peut être traité par un signalement DSN. Les ajustements des traitements des Indemnités Journalières (IJ) sont en cours et nous vous informerons dès que les précisions nécessaires auront été apportées par la CNAM sur le circuit Attestation de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières (DSIJ).

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