DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Comment déclarer le congé de deuil récemment promulgué ?

Le congé de deuil nouvellement énoncé ne peut être traité par un signalement DSN. Les ajustements des traitements des Indemnités Journalières (IJ) sont en cours et nous vous informerons dès que les précisions nécessaires auront été apportées par la CNAM sur le circuit Attestation de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières (DSIJ).

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