Afin de réduire les confusions d’identité au niveau du SNGI (Système National de Gestion des Identifiants) et de renforcer le processus d’identification par les organismes de protection sociale, la DSN prévoit des modalités déclaratives répondant à cet objectif :
Les modalités déclaratives du pays et du lieu de naissance en DSN
Depuis 2024, seules les informations relatives à la commune de naissance doivent être renseignées dans la rubrique « Lieu de naissance – S21.G00.30.007 », que l’individu soit né en France où à l’étranger. Le pays de naissance ne doit plus être déclaré dans cette rubrique.
- Pour les individus nés en France : La commune de naissance doit être obligatoirement déclarée dans la rubrique « Lieu de naissance – S21.G00.30.007 ».
La rubrique « Code département de naissance – S21.G00.30.014 » doit être renseignée avec une valeur différente de « 99 – personne née à l’étranger ».
- Pour les individus nés à l’étranger: La déclaration de la commune de naissance devient facultative, mais il est préférable de l’indiquer si connue.
La rubrique « Code département de naissance » doit être valorisée à « 99 – personne née à l’étranger ».
Utilisez la nouvelle rubrique « Libellé du pays de naissance – S21.G00.30.029 » pour indiquer le pays de naissance. Cette information doit être fournie par l’individu avant son embauche, car elle est nécessaire pour remplir correctement la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche).
Pour consulter la table des codes de pays : https://portail.net-entreprises.fr/nmcl/telechargeFichierCsv/NEODESP24-PAYS-P24V01.csv
Points d’attention :
- Si le lieu de naissance n’est pas connu pour les individus nés en France: La valeur « SLN – Sans lieu de naissance » peut être utilisée dans la rubrique « Lieu de naissance – S21.G00.30.007 ». Cependant le NIR et le nom de l’individu doivent être correctement renseignés.
- Vérifier la cohérence des informations: L’information dans la rubrique « Libellé du pays de naissance – S21.G00.30.029 » doit être cohérente avec celle du « Code de pays de naissance – S21.G00.30.015 ».
Plus d’informations : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2638
