Votre décision de taux personnalisée est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises. Nous vous invitons à aller la consulter.
De plus, nous vous adressons cette information par :
- mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises ;
- le tableau de bord de net-entreprises.
Cette information est la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, qui se substitue au courrier papier, et a la même valeur juridique. Elle est poussée à toutes les personnes habilitées au compte AT/MP, à partir du 7 janvier.
Nous vous invitons à vérifier la validité de votre adresse mail, et votre dossier de « spam » en cas de non-réception.
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une obligatoire légale à partir de janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise de s’habiliter au compte AT/MP. Si vous êtes concernés et que vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à régulariser votre situation
En tant que tiers déclarant, vous pouvez aussi accéder au compte AT/MP des clients dont vous déclarez la DSN.
Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut bénéficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais les tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.
En tant que déclarant DSN, le taux AT/MP des établissements que vous déclarez est disponible par la DSN par un compte rendu métier spécifique et vous en êtes informé au début de l’année par mail et tableau de bord net-entreprises.
Enfin, si un taux AT/MP vous concernant venait à être modifié en cours d’année, nous en serez notifié dans les mêmes conditions.
