France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
AC saisie : service indisponible du 22/11 à 18h au 23 à 14h.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Compte AT/MP : Informations importantes sur la consultation des taux

Comptes rendus métier (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN

Vous pouvez dès à présent récupérer les comptes rendus métiers (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires » en cliquant sur « Informations utiles : Accédez aux rapports complémentaires pour la gestion RH/paie. Nous vous rappelons que si votre logiciel de paie le permet vous pouvez récupérer ces CRM grâce à l’API DSN. Vos paies peuvent donc être mises à jour de ces taux.
Accès au compte AT/MP des clients par les tiers-déclarants

Suite à l’évolution de cette année, en tant que tiers déclarant vous pouvez consulter le taux de vos clients dès lors que vous avez bien transmis les DSN sur l’année 2020 (mois principal déclaré de novembre au plus tard).

Si lors de la consultation d’un taux pour l’un de vos clients, la ligne est grisée sur le compte AT/MP, nous vous conseillons de contacter votre client afin de disposer de son taux accessible soit via son espace net-entreprises soit via le mail reçu de net-entreprises. Si en tant que tiers déclarant, vous aviez accès à ce taux avant cette évolution, vous pouvez également procéder comme les années précédentes pour le récupérer.

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