Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). Cela signifie que :
- pour le mois principal déclaré (MPD) de mars (échéance du 10/04), les dépôts seront acceptés en norme 201710 ou P20V01
- pour le mois principal déclaré (MPD) d’avril (échéance du 11/05), en fonction de l’arbitrage prévu le 07/04 :
- soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V01, comme actuellement,
- soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02 (ouverture de service de la P20V02 le 22/04)
- pour les mois principaux déclaré(s) (MPD) de mai et juin (échéances du 10/06 et 10/07), les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02
- à partir du mois principal déclaré (MPD) de juillet (échéance du 10/08) et pour le reste des MPD de l’année 2020, les dépôts seront acceptés uniquement en norme PV20V02.
À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est maintenue au 22/04, comme prévu. Toutefois, ce point est soumis au résultat d’un arbitrage par la DGFiP et la DSS, qui se tiendra le 07/04. Une communication sera effectuée dès que possible.
- Aucun CRM ne sera émis par la DGFiP en plateforme éditeur sur cette version jusqu’au 1er juillet 2020 ;
- Il est possible que certaines anomalies soient observées lors des dépôts en mode EFI effectués sur la plateforme de tests (le fonctionnement en production demeure stable).
- Le cas échéant, les déclarants sont invités à contacter l’assistance du GIP-MDS à partir de la base de connaissances PASRAU (http://net-entreprises.custhelp.com/app/ask). Les éventuelles anomalies remontées seront traitées dans les meilleurs délais.
