BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est interrompue. Merci de patienter.
Att. De salaire – DSIJ : des perturbations peuvent être rencontrées au niveau de la validation de la saisie du formulaire – l’analyse est en cours.
DSN : Dépôt, téléchargement et consultation des CRM indisponibles le 27/03 de 10h à 11h pour maintenance.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Pour l’échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF.
Les cotisations sur émoluments et honoraires ainsi que les affiliations des salariés demeureront traitées par la CRPCEN et seront déclarées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui sur le portail net-entreprises.fr.
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