DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.
DAT : service momentanément indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Pour l’échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF.
Les cotisations sur émoluments et honoraires ainsi que les affiliations des salariés demeureront traitées par la CRPCEN et seront déclarées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui sur le portail net-entreprises.fr.
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