DSN : dépôt, consultation et téléchargement des comptes rendus métiers (CRM) seront indisponibles le 29/08 de 10h à 12h pour maintenance.
Attestation de salaire – API BPIJ : services indisponibles le 3 septembre de 18h à 20h pour maintenance.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DAT : merci de ne pas saisir les caractères « & » et « > » dans les champs de saisie.

Les caractères « & » et « > » ne sont plus pris en compte temporairement dans les champs des formulaires de la DAT (Raison sociale, adresse, description…).

Si vous êtes concerné par ce blocage, il vous est recommandé de procéder à une DAT au format papier.

La résolution de cet incident devrait survenir prochainement : nous vous tiendrons informés dès que ce sera le cas.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Voir tous les articles