DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DAT : merci de ne pas saisir les caractères « & » et « > » dans les champs de saisie.

Les caractères « & » et « > » ne sont plus pris en compte temporairement dans les champs des formulaires de la DAT (Raison sociale, adresse, description…).

Si vous êtes concerné par ce blocage, il vous est recommandé de procéder à une DAT au format papier.

La résolution de cet incident devrait survenir prochainement : nous vous tiendrons informés dès que ce sera le cas.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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