DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

L’API DSN

L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.

En bref

L’API DSN porte le mode d’échange « machine to machine » ce qui permet :

  • La gestion d’un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN.
  • L’obtention des fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires.

Les spécifications de l’API, proposées par le GIP-MDS, sont à implémenter par chaque éditeur dans son logiciel de paie.

Attention : si vous avez plus de 2 SIRET et/ou 100 salariés et une organisation de paie avec plusieurs acteurs en charge de la gestion, il est très fortement recommandé d’utiliser ce mode machine to machine car les modalités et charges de gestion sur le tableau de bord DSN ne seront pas adaptées à votre cas.

Consultez la version 6.3 du 11 octobre 2024 :

Guide d’implémentation API

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Fonctionnement des services de l’API DSN