DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) seront indisponibles le 20 novembre de 13h30 à 18h en raison d’une opération technique. Nous vous prions de nous en excuser et vous remercions de patienter.

France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

L’API DSN

L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.

En bref

L’API DSN porte le mode d’échange « machine to machine » ce qui permet :

  • La gestion d’un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN.
  • L’obtention des fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires.

Les spécifications de l’API, proposées par le GIP-MDS, sont à implémenter par chaque éditeur dans son logiciel de paie.

Attention : si vous avez plus de 2 SIRET et/ou 100 salariés et une organisation de paie avec plusieurs acteurs en charge de la gestion, il est très fortement recommandé d’utiliser ce mode machine to machine car les modalités et charges de gestion sur le tableau de bord DSN ne seront pas adaptées à votre cas.

Consultez la version 6.3 du 11 octobre 2024 :

Guide d’implémentation API

Pour être informé des mises à jour de l’API et recevoir les informations liées à des incidents/changements majeurs impactant l’API, vous pouvez vous abonner en cliquant ici.
 

Fonctionnement des services de l’API DSN