Les Comptes Rendus Métiers DSN

En bref

A réception des données de la DSN, chaque organisme intègre les éléments transmis dans son système et vérifie la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité.

Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire de vos DSN vous met à disposition un « Compte Rendu Métier (ou CRM) » sur votre tableau de bord, pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.

Les observations ont mis en évidence qu’à ce stade, il n’était pas facile pour les entreprises d’exploiter ces CRM car la « lecture » de l’action induite n’est pas toujours directe. De plus, certains retours pourraient donner lieu à des prises en compte plus automatisés pour les logiciels de paie.

Un chantier d’ensemble est ouvert pour optimiser ces fonctionnements.

Pour autant, en l’état même du système il est essentiel pour les déclarants de traiter des anomalies mises en évidence dans les CRM mis à disposition par chaque organisme ou administration en sortie des DSN ou signalement transmises afin d’effectuer par la suite les corrections nécessaires si besoin.

Pour consulter ces CRM sur net-entreprises (s’ils ne sont pas directement intégrés dans vos pro-giciels), accédez à votre tableau de bord DSN puis cliquez sur la DSN souhaitée.
 

Les Comptes Rendus Métiers (CRM) mis à disposition

La liste des principaux CRM mis à disposition des déclarants en fonction de l’organisme concerné ; les CRM dont le non traitement des anomalies conduit à de forts risques sur les droits des salariés sont signalés en jaune avec en regard les éléments clefs qui doivent être traités.
 

 
 
NB : Editeurs de logiciels consultez les informations relatives à la norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours sociaux, désignant les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie).