DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.

DAT : service momentanément indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Consulter les taux AT/MP et Prévenir les risques professionnels : Perturbation temporaire des services le 21 janvier

Présentations et comptes rendus des réunions éditeurs

Consulter les comptes rendus des réunions, des plénières éditeurs ou des bilans qualité pouvant être un appui dans vos développements.

12 avril 2019 – Plénière éditeurs : Actualités DSN 2019, Présentation des évolutions de la norme 2020.1, Les moments forts de l’année, Actualités PASRAU 2019, PASRAU 2020 – Présentation de la norme

6 avril 2018 – Plénière éditeurs : actualités DSN 2018, présentation du CT 2019.1, présentation du Bilan qualité DSN et des actions attendues côté SI DSN et côté éditeurs

30 janvier 2015 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

12 janvier 2015 : point de situation à date du projet, présentation du cahier technique phase de généralisation et consolidation de l’expérience phase 1 et phase 2

13 février 2014 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2