| Le service « Contrôle SIRET » est temporairement désactivé. Pour vérifier l’intégration de votre SIRET dans le dispositif DSN, nous vous conseillons de déposer votre/vos DSN « en mode test. |
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En bref
Le service « DSN contrôle Siret » permet aux déclarants de vérifier la liste des Siret non reconnus dans le système DSN (pour le régime agricole et le régime général) afin de procéder à la mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.
NB : Pour les ETT –employeurs de travail temporaire, et notamment les créations d’établissements, nous vous conseillons de rattacher le nouvel établissement à l’établissement le plus proche présentant des éléments structurels de paie en cohérence avec les particularités des populations déclarées. Pour les deux, utilisez le bloc changement lors de l’obtention du nouveau SIRET
Il est très important d’effectuer ce contrôle avant le dépôt de votre première DSN mensuelle. Celui-ci ne sera pas à effectuer à chaque dépôt mais uniquement en cas de changement de SIRET de votre entreprise ou de l’un de vos établissements secondaires.
Ce service s’adresse à tous les employeurs du régime général de la Sécurité sociale et du régime agricole transmettant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Important : A chaque déménagement ou création d’établissement, nous vous conseillons de contrôler ce SIRET afin de vérifier qu’il est bien connu du dispositif DSN avant d’utiliser ce SIRET pour vos transmissions.
Pour utiliser ce service
Pour accéder au service de contrôle SIRET, vous devez avoir ajouté la DSN. Sous 24 heures vous aurez accès à cette fonctionnalité ainsi qu’à votre tableau de bord. Connectez-vous sur net-entreprises.fr et accédez à votre menu personnalisé. Cliquez sur « Outils de contrôle » puis « DSN contrôle Siret ».
