La Déclaration Préalable à l’Embauche – DPAE MSA
Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) si vous êtes en DSN
En tant qu’employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire et constitue une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé.
Les employeurs qui utilisent le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) remplissent cette obligation directement au moyen du service en ligne TESA.
Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité.
Ce service vous permet de communiquer rapidement à la MSA les renseignements qui concernent votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.
Il existe une DPAE spécifique pour l’embauche de salariés en CDD à temps plein. La DPAE-CDD vous permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail de votre salarié.
La DPAE permet de réaliser les formalités suivantes liées à l’embauche d’un salarié agricole :
- la demande d’immatriculation du salarié ;
- la déclaration au service de santé au travail ;
- la demande d’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
- la demande d’affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
- la demande des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
- la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l’emploi.
Le titre emploi simplifié agricole – TESA MSA
Le Tesa+ pour l’emploi de l’ensemble de vos salariés en CDI et CDD
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.
Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez donc utiliser le Tesa+. En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés.
Le Tesa simplifié pour l’emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels.
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d’activité professionnelle et votre effectif salarié.
Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter :
- des travailleurs occasionnels (remplacement de salarié, remplacement du dirigeant, de l’aide familial, de l’associé d’exploitation ou du conjoint collaborateur),
- des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité,
- des CDD saisonniers ou pour les vendanges,
- ou enfin, des CDD dits d’usage conclus pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.
Une adhésion est nécessaire lors du premier accès au service. Une fois inscrit, vous pourrez :
- gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise),
- gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés,
- réaliser le volet social,
- produire le bulletin de salaire de vos employés,
- produire les attestations d’emplois,
- accéder au récapitulatif de vos factures Tesa.
Pour utiliser ce service
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service ? |
|---|---|
| vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. |
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « déclarations MSA » et accédez à ce service dès lendemain. |
