Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?
Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail (et Reprise anticipée suite à arrêt de travail, uniquement si la reprise se fait plus tôt que prévu) via le système DSN pour remplacer l’attestation de salaire. Ainsi, la MSA récupère directement toutes les informations nécessaires (sauf pour les cas spécifiques des temps partiels thérapeutiques et des congés pour deuil qui ne sont pas à ce jour couverts par la DSN).
Le service « Attestation de salaire MSA » (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du Régime Agricole, dans le cadre d’un arrêt de travail pour :
- Maladie
- Congé maternité
- Congé paternité
Les assurés salariés en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d’Indemnités Journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de salaire.
Pour pouvoir calculer le montant de ces indemnités, chaque employeur doit établir au plus tôt une attestation de salaire.
L’Attestation de salaire (DSIJ) hors AT/MP
Arrêt de travail : déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)
Lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou congé
paternité, vous devez fournir à la MSA une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières.
Cette déclaration ne concerne que les employeurs hors DSN sachant que pour les autres, la DSIJ est remplacée par la DSN de signalement d’évènement « arrêt et reprise de travail ».
Ce service en ligne vous permet de :
- transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ;
- signaler la reprise de travail.
La Déclaration d’Accident du Travail – DAT MSA
La DAT MSA demeure une procédure à utiliser par toutes les entreprises car elle ne peut, par nature, rejoindre le périmètre DSN.
Déclarer l’arrêt de travail de votre salarié à la MSA.
En cas d’accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez déclarer ce fait accidentel à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l’accident et remettre immédiatement à votre salarié une feuille d’accident, ce, même si cela n’a pas entraîné d’arrêt de travail.
Ce service vous permet de :
- déclarer un accident du travail ;
- effectuer une attestation de salaire ;
- effectuer une attestation de reprise du travail ;
- émettre des réserves motivées sur un accident du travail déclaré quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident où sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Il permet donc de remplir en une seule fois les formulaires nécessaires en parallèle du signalement en DSN qui permettra au salarié, en cas d’arrêt de travail, de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
Pour utiliser ce service
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