France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
AC saisie : service indisponible du 22/11 à 18h au 23 à 14h.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

La documentation Pasrau

Avant de transmettre votre déclaration PASRAU, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !

La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.

La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus de la fonction publique, et des revenus versés par des particuliers employeurs

Veuillez noter que l’intégration de la RAS des non-résidents en PASRAU est finalement reportée post-2023.

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2024 (Norme en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2025 (Norme à venir)

 

Kit documentaire Pasrau

Principes généraux :

Modalités pratiques et déclaratives :

Les retours d’information :

Autres :

 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

Découvrir