DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2023 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC via Net-entreprises, le service ayant fermé définitivement.