DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel.
Ainsi la notion du versement de l’acompte et de sa reprise en paie ne sera pas véhiculée en DSN.

NB : A ce titre, la fiche consigne 2664 a été supprimée car nulle et non avenue.

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