En bref
La fiche de paramétrage permet d’obtenir les éléments nécessaires et suffisants pour le paramétrage du logiciel de paie. Nous vous conseillons donc de l’exploiter afin que votre déclaration soit fiable et aisément prise en compte par l’organisme complémentaire :
| Les données de paramétrage toujours présentes | Les données de paramétrage peuvent aussi comprendre : |
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Les formats des fiches de paramétrage
Les fiches de paramétrage sont proposées sous différents formats :
| La fiche de paramétrage au format XML | La fiche de paramétrage au format PDF |
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Important : Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage d’une entreprise déclarée, un tiers-déclarant dont l’entreprise n’est pas encore déclarée en DSN doit au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise .
Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) à partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage » ou de l’API DSN.
Lorsque la fiche n’est pas encore disponible, le déclarant doit prendre contact avec son/ses Organismes Complémentaires :
- Coordonnées des institutions de prévoyance, accessibles en cliquant ici
- Coordonnées des mutuelles, accessibles en cliquant ici
- Coordonnées des sociétés d’assurances, accessibles en cliquant ici
A noter ! Depuis votre tableau de bord DSN sur la page « Fiches de paramétrage des organismes complémentaires « , vous pouvez cocher la case » Abonnement aux courriels de notification FPOC », afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage. »
L’outil de contrôle DSN FPOC (données OC)
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