En bref
La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme dénommée NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales).
La norme structure de manière organisée tous les éléments issus de la paie et qui sont nécessaires aux organismes de protection sociale pour recouvrer des cotisations ou prélèvements et pour servir les droits des salariés résultant de ces versements.
- Elle porte une description « grammaticale » et « technique » des différents éléments qui caractérisent la paie d’un salarié : individu, contrat, rémunération, bases et montants des cotisations et prélèvements…
- Elle permet de constituer un message mensuel et des signalements d’évènements (arrêt de travail, fin de contrat de travail, demande de récupération d’éléments structurants lors de l’embauche d’un salarié)
- Elle est complétée d’un « véhicule technique » qui porte des éléments qui peuvent être de manière jugée plus pratique de porter dans le flux mensuel qu’est la DSN (plutôt que d’émettre un message autre particulier).
- Chaque donnée est décrite sous forme de rubriques, qui porte les modalités de valorisation de ces rubriques et les contrôles appliqués.
La norme définit par ailleurs les articulations entre certains messages lorsqu’un événement de la vie professionnelle d’un individu doit être relaté dans plusieurs messages. En revanche, certains aspects ne sont pas traités par la norme, notamment les aspects cinématiques.
Des documents de référence sont donc produits pour chaque version de norme qui intervient normalement chaque année :
- Si des changements majeurs ou structurant sont opérés, un complément à ce cahier technique de référence peut être publié. Pour cela, un nouveau cahier technique sera mis à disposition.
- Entre chaque cahier technique (que cela concerne d’une année à l’autre ou d’une version à l’autre), une note différentielle est mise à disposition de manière à prendre connaissance rapidement des modifications effectuées entre deux versions.
- Afin de ne pas émettre de nouveau cahier technique, celui-ci peut être accompagné d’un journal de maintenance de la norme (JMN). Ce dernier liste les évolutions à prendre en compte sans que celles-ci soient forcément portées dans le cahier technique auquel il fait référence.
Obtenir les éléments de la norme 2024 (Norme en production)
NB : Editeurs de logiciels consultez les informations relatives à la norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours sociaux, désignant les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie). |
Obtenir les éléments de la norme 2025 (Norme à venir)
- Cahier technique 2025.1.2 du 4 novembre 2024
- Journal de maintenance de la norme 2025.1.2
- Note différentielle entre le CT 2024.1.3 et le CT 2025.1.2
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2025.1.2
- Tableau des usages DSN de la norme 2025.1.2
