Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Il facilitera ainsi pour les employeurs le suivi des formations en SST suivi par leurs employés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Ce service numérique permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en SST.
Le Passeport de prévention est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. En se connectant à leur espace personnel, ils peuvent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées, pour le compte d’un employeur ou non.
L’ouverture du Passeport de prévention aux employeurs et aux travailleurs se fera de manière progressive jusqu’en 2026. Consultez l’article dédié pour plus d’informations.
Quelles obligations pour les organismes de formation ?
À compter du 28 avril 2025, date d’ouverture du service, les organismes de formation ont accès à leur espace de déclaration. Ils devront déclarer les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail à partir du 1er septembre 2025.
Les formations en santé et sécurité au travail peuvent être réparties en quatre catégories :
- Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
- Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
- Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
- Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.
Parmi celles-ci, celles répondant aux critères d’éligibilité fixés par la loi et les partenaires sociaux du CNPST doivent être déclarées dans le passeport de Prévention.
Pour aider les organismes de formation à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention, un simulateur de déclaration est mis à leur disposition.
Comment fonctionne le Passeport de prévention ?
Les organismes de formation se connectent à leur espace personnel avec leurs identifiants Net-entreprises. Ils peuvent effectuer deux types de déclaration dans le Passeport de prévention : la déclaration d’un justificatif de réussite, et la déclaration d’une attestation de formation.
Le justificatif de réussite valide le suivi par un travailleur d’une formation en santé et sécurité au travail, ainsi que les compétences et les connaissances acquises à la suite de cette formation. La preuve de la réussite de la formation peut correspondre à un certificat, une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), une habilitation, un titre, un diplôme…
L’attestation de formation confirme la participation assidue et totale par un travailleur à une session de formation en santé et sécurité au travail à une date donnée.
Un accompagnement des organismes de formation
Plusieurs outils sont mis à la disposition des organismes de formation pour les accompagner dans leur usage de la plateforme :
- Le Portail d’information du Passeport de prévention
- Le simulateur de déclaration, qui les aide à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention
- Plaquette « Le Passeport de prévention vient compléter l’écosystème de la formation professionnelle »
