En bref
A partir de 2023, l’Urssaf-CN procèdera au recouvrement des contributions et cotisations sociales des revenus autres déclarés en PASRAU.
Le planning de la phase pilote
La phase pilote « Recouvrement des cotisations sociales par l’Urssaf-CN » débutera au quatrième trimestre 2022.
Ce pilote permettra de tester le bon fonctionnement du dispositif de recouvrement des cotisations de bout en bout en remplacement de la DUCS.
Protocole de tests et fiches navettes
Consultez les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants.
Le protocole de tests a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote Recouvrement des cotisations par l’Urssaf-CN en PASRAU :
- Les modalités de participation au pilote
- Les contrôles métiers effectués pour le recouvrement des cotisations chômage
- Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote
Comme indiqué dans le protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre à l’Urssaf d’analyser quelques cas métier au sein de la déclaration et faire des retours complémentaires sur leur qualité.
Quelques cas métiers ont été proposés par l’URSSAF dans le cadre du pilote.
Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée dans le cas où le déclarant souhaite impérativement avoir un retour de l’Urssaf-CN sur un point qu’il ne comprend pas en précisant les cas testés et le ou les problème(s) rencontré(s). A défaut de précision suffisante, la demande ne sera pas traitée.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le guide de déclaration des cotisations Urssaf en PASRAU.
La plateforme de tests déclarants, ouverte à tous, permet de réaliser des dépôts dans une norme donnée afin que les déclarants testent leurs systèmes.
Périodiquement, cette plateforme sert également à l’organisation de pilotes PASRAU, au cours desquels les tests des déclarants font l’objet d’un suivi rapproché de la part du GIP-MDS et des organismes destinataires des données.
La phase de test de la norme P21V01 ne fera pas l’objet d’un « Pilote » au sens où il n’y aura pas de Protocole Pilote ni de suivi spécifique. Cependant, les déclarants sont invités à réaliser leurs tests sur la plateforme éditeurs, qui acceptera les dépôts en version de norme P21V01 à partir du 24 octobre 2020
Modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants
Une inscription technique à plateforme de test déclarants sur le portail est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt. Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme pour participer à un pilote PASRAU s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.
modalités d’utilisation de la plateforme
Pourquoi participer à un pilote PASRAU ?
- Vous pourrez anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place, fiabiliser vos données et vous familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
- Vous disposerez d’environnements dédiés pour réaliser des tests et d’un accompagnement rapproché.
Outil Pasrau-val et brique de contrôle
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