En bref
Après son dépôt, la DSN est soumise à différents contrôles. En fonction des résultats, des messages remontent au déclarant via son tableau de bord DSN : l’ensemble des retours dès lors qu’ils n’attestent pas d’une conformité est à prendre en compte et doit faire l’objet d’actions correctives dès que possible.
L’accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet (ARE)
Une fois votre dépôt effectué, vous êtes immédiatement informé du statut de celui-ci :
- Le dépôt est enregistré : un AEE est transmis par mail les contrôles suivant peuvent être effectués
- Le dépôt ne remplit pas les conditions techniques d’acceptation : un ARE est transmis par mail. Consultez l’avis de rejet en cliquant sur le lien concerné, effectuez les modifications nécessaires et déposez une nouvelle DSN.
Le certificat de conformité (CCO)
Le certificat de conformité vous libère de vos obligations déclaratives vis-à-vis de la transmission de la DSN. Vous devez impérativement vérifier les comptes rendus métier et retours d’informations mis à disposition par vos organismes.
Si vous êtes multi établissements ou tiers-déclarant, vous pouvez télécharger unitairement ou en masse les certificats de conformité au format csv ou au format html.
Le bilan d’anomalies (BAN)
Le bilan d’anomalies est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord DSN, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.
Si vous êtes multi établissements ou tiers-déclarant, vous pouvez télécharger unitairement ou en masse les bilans d’anomalies au format csv ou au format html.
Pour une meilleure compréhension des anomalies, vous pouvez vous référer au cahier technique de la norme vous précisant ainsi pour chaque rubrique ce qui est « attendu ». Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué.
Dans le cas d’écarts signalés sur les DSN mensuelles, si l’échéance de dépôt est dépassée et ne permet plus de faire d’annule et remplace, vous devrez corriger dans la paie et dans la DSN du mois suivant. Dans le cas d’écarts sur les signalements, vous devrez en cas d’urgence utiliser les anciennes procédures ou contacter l’organisme concerné.
Attention : la DSN peut être acceptée avec un certificat de conformité (CCO) mais un bilan d’anomalies (BAN) est néanmoins présent. En effet deux types de contrôles existent :
- Contrôle bloquant : votre DSN est rejetée. Corrigez vos informations au plus tôt et émettez une nouvelle DSN, avant la date d’exigibilité
- Contrôle non bloquant : votre DSN a été acceptée, mais des écarts sont potentiellement à corriger pour une prise en compte correcte par tous les organismes et administrations destinataires.
Une fois ces étapes effectuées, les organismes et administrations destinataires de la DSN vous retournent des Comptes Rendus Métiers (CRM). CONSULTEZ-LES !
Les retours présents sur le tableau de bord DSN ou retournés dans votre logiciel de paie si vous êtes en machine to machine doivent être gérées et s’ils portent des actions de corrections indispensables celle-ci prises en compte soit en mode annule et remplace si vous disposez d’un temps suffisant avant échéance soit dans la DSN du mois suivant.
