DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) seront indisponibles le 20 novembre de 13h30 à 18h en raison d’une opération technique. Nous vous prions de nous en excuser et vous remercions de patienter.

France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Le tableau de bord PASRAU

Outil indispensable pour suivre vos dépôts dès lors que vous utilisez le mode upload, le tableau de bord PASRAU vous informe de la situation de vos traitements et vous délivre les retours positifs ou avec anomalies.

En bref

Le tableau de bord PASRAU est accessible à tout déclarant inscrit au dispositif PASRAU. Il permet de disposer :

  • D’un historique des déclarations déposées et d’un accès aux rapports associés;
  • D’un accès au dépôt de fichier déclaratif en mode « upload » (chargement de fichier);
  • D’un accès à la saisie de déclaration en mode EFI (formulaire de saisie en ligne);
  • D’un accès aux alertes relatives aux déclarations attendues;
  • D’un écran de paramétrage permettant de personnaliser les notifications reçues par mail;
  • D’aide en ligne

 

Les principales fonctionnalités

Fonctionnalités Explications
L’accueil du tableau de bord PASRAU
  • Des informations générales;
  • Une zone d’affichage de messages personnalisés vous informant d’éventuelles alertes
  • Un bandeau de navigation : «Accueil», «Dépôt d’une déclaration», «Consultation des déclarations», «Alertes», «Paramètres des notifications», «Aide»
Recherche/consultation des déclarations Un moteur de recherche : saisie de critères de recherche permet d’affiner la liste des déclarations affichées ; D’une liste de déclarations contenant :

  • Les données d’identification de la déclaration (identifiant, horodatage de l’envoi, type de déclaration, numéro de fraction le cas échéant);
  • La description de l’état de validation de la déclaration en ce qui concerne les différentes étapes de contrôle avec un accès aux différents rapports associés :
    • Passage des pré-contrôles (format du fichier, extension, etc.) : accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet
    • Réalisation des contrôles techniques et cinématiques (structure, syntaxe, etc.) : bilan d’anomalies (BAN) ou certificat de conformité (CCO)
    • Vérification des NIR : BIS en cas d’anomalies
    • En retour aux données de paiement transmises au SI DGFIP au fil de l’eau : CRM paiement en cas d’anomalie détectée
    • En retour aux données nominatives transmises au SI DGFIP à date d’échéance : CRM PAS nominatif(contenant notamment les taux de PAS individuels
Déclarer : chargement d’un fichier déclaratif ou la saisie d’un formulaire
  • Le dépôt d’une déclaration en mode « upload » (tout comme la génération d’un fichier déclaratif à partir du formulaire EFI) est suivi d’une page de confirmation du dépôt qui indique le nom du fichier déposé et sa taille.
  • Le dépôt d’une déclaration en EFI permet l’enregistrement d’une déclaration et la génération d’un fichier déclaratif à la norme PASRAU. Le dépôt d’une déclaration en EFI est composé de 5 étapes (ou sous-écrans).
Consulter les alertes
  • Les messages d’alerte sont consultables dans le tableau de bord du déclarant suite à la détection d’absence de déclaration selon les échéances déclaratives prévues dans le cadre du dispositif PASRAU.
Aide en ligne
  • A travers cette page, le déclarant accède aux notions et aux processus métier mis en œuvre dans le tableau de bord. Cette rubrique contient plusieurs zones d’aide (Exemple: contenu des différents écrans accessibles via le menu de navigation, principe de dépôt, etc…)
Paramétrage des notifications
  • Cette page permet au déclarant de paramétrer les mails reçus en cas de notification de mises à jour du tableau de bord. Le déclarant a également la possibilité, depuis cet écran, d’indiquer une adresse mail supplémentaire à adresser pour toutes les notifications le concernant.

 

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

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