A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.
Deux possibilités :
- L’employeur a attribué uniquement des chèques-cadeaux et bons d’achat sans lien avec l’un des évènements (*) : le montant global annuel pouvant être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €;
- L’employeur a attribué des chèques-cadeaux et bons d’achat en lien avec un des évènements (*) : le montant pouvant être accordé sans être assujetti pour les évènements de Noël des salariés et de leurs enfants jusqu’à leurs 16 ans est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € par salarié et 343 € par enfant.
Le montant global des bons d’achat et cadeaux exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales dans les conditions mentionnées ci-dessus, sera pour les bénéficiaires, exonéré d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions et limites.
Les opérations de paie de décembre 2020 auront pu englober des montants imposables qui s’avèrent en réalité de ne pas l’être. Aussi, ces éléments déclarés pourront donner lieu à des régularisations a postériori vis à vis des salariés (régularisations des montants imposables sur les revenus 2020 via les déclarations de janvier 2021, et correction des attestations fiscales fournies aux salariés par les employeurs).
* : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
