Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024 de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’Assurance Maladie et d’Allocations Familiales.
Le calcul de la RGCP (Réduction Générale des Cotisations Patronales) continuera quant à lui de se baser sur la revalorisation du SMIC courant (donc celle du 1er janvier 2024 en ce début d’année).
Conformément à l’actualité publiée au sein du BOSS le 3 janvier 2024, il est admis par mesure de simplification de pouvoir utiliser, pour la détermination de l’éligibilité du taux réduit pour les cotisations patronales Assurance Maladie et Allocation Familiale, le SMIC revalorisé au 1er janvier 2024, en appliquant un coefficient multiplicateur ajusté, à savoir :
- Pour les cotisations patronales Allocations Familiales : 3,4609 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 (au lieu de 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023).
- Pour les cotisations patronales Allocations Maladie : 2,4721 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 (au lieu de 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023).
La consigne DSN 1265 consiste donc en 2024 à déclarer dans la valeur du SMIC portée en DSN (en bloc 79, sous le code « 01 ») celle seulement applicable pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, et d’assurance chômage.
